Cet article précise qui assume la responsabilité de la visite médicale du travailleur temporaire, en distinguant les obligations de l’agence d’emploi de celles de l’entreprise utilisatrice selon la nature du poste et les risques identifiés.
La répartition des responsabilités en matière de suivi médical entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise d’accueil répond à des règles précises.
En tant qu’employeur du salarié intérimaire, l’agence d’emploi assume les obligations relatives à la médecine du travail. Elle organise et finance notamment la visite d’information et de prévention, sans intervention de l’entreprise d’accueil dans le cadre du suivi de droit commun.
L’agence peut confier la visite médicale au service de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice, à condition qu’un accord entre les deux parties le prévoie. Elle doit alors informer le médecin inspecteur du travail compétent de cette délégation et transmettre ses coordonnées au service concerné, afin d’assurer la continuité du suivi individuel de l’état de santé du salarié.
Dans le cadre du suivi courant, l’entreprise utilisatrice n’organise pas la visite médicale obligatoire de l’intérimaire. Sa responsabilité devient toutefois directe lorsque le poste occupé expose le salarié intérimaire à des risques particuliers justifiant un suivi individuel renforcé.
Le salarié ne supporte jamais le coût de la visite médicale de l’intérim. Les frais des visites obligatoires incombent exclusivement à l’agence d’emploi, en sa qualité d’employeur, y compris les examens complémentaires prescrits pour un poste présentant des risques particuliers.
Le financement du suivi médical relève d’un cadre réglementaire qui protège le travailleur temporaire contre toute contribution personnelle, quelle que soit la nature de l’examen ou le moment auquel la visite est organisée.
Ces garanties complètent le dispositif de protection sociale présenté dans notre guide sur la mutuelle santé des intérimaires, qui détaille l’affiliation automatique dès 414 heures de mission, la portabilité des droits et les règles de dispense applicables aux travailleurs temporaires.
La coordination entre l’agence et l’entreprise d’accueil exige la transmission des informations médicales et administratives, dans le respect de la confidentialité prévue par le Code du travail. L’aptitude médicale du salarié et les éventuelles restrictions formulées par le médecin du travail doivent être communiquées sans délai afin que l’affectation reste conforme aux préconisations du service de prévention et de santé au travail.
Le dossier médical en santé au travail assure la continuité du suivi médical entre les services concernés, notamment lorsqu’une visite de reprise doit être organisée au plus tard dans les huit jours suivant le retour du salarié après un arrêt maladie de plus de 30 jours ou un accident du travail.
Chaque mission comporte une exposition aux risques professionnels spécifique. Les règles applicables sont récapitulées par le suivi médical des intérimaires sur le site officiel du Code du travail numérique.
Oui. Dans cette situation, il s’agit même d’une obligation légale. Lorsqu’un travailleur temporaire est affecté, en cours de mission, à un poste à risques et qu’il n’a pas bénéficié du suivi individuel renforcé prévu par l’article R. 4624-23 du Code du travail, l’entreprise utilisatrice doit organiser l’examen médical d’aptitude auprès de son médecin du travail. Celui-ci se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à occuper le poste concerné, puis informe le médecin du travail de l’agence d’emploi du résultat de l’examen. Cette coordination garantit le même suivi médical tout au long des missions successives de l’intérimaire.
Pas systématiquement. La réglementation permet d’éviter la répétition des visites lorsque plusieurs conditions sont réunies : le travailleur doit disposer d’une attestation de suivi ou d’un avis d’aptitude délivré, au cours des deux années précédentes, pour un emploi identique ; les risques d’exposition doivent être équivalents ; enfin, aucun avis individuel d’adaptation ou d’inaptitude ne doit avoir été émis pendant cette période. Cette dispense est limitée à trois emplois au maximum couverts par une même visite. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, notamment lorsque le poste ou les risques diffèrent, un professionnel de santé doit réaliser une nouvelle visite avant l’affectation.
Les conséquences peuvent être sévères. Sur les plans pénal et civil, la responsabilité de l’entreprise d’accueil peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu sur un poste présentant un risque, lorsque les formalités médicales n’ont pas été respectées. Le contrat de mission du travailleur temporaire peut alors être suspendu jusqu’à la régularisation du suivi médical. Le salarié peut également refuser d’occuper le poste s’il n’a pas passé l’examen obligatoire, ce qui expose l’entreprise utilisatrice à des sanctions administratives et à une désorganisation immédiate.
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